Conditions générales de vente

1. Objet

Le service produit, a partir d une photographie fournie par le client, des visuels ou son produit apparait sur un decor genere par intelligence artificielle. Le produit photographie n est pas modifie : seul l arriere-plan est remplace.

2. Parties au contrat

La vente est conclue avec Lemon Squeezy, LLC, vendeur officiel, qui encaisse le paiement, collecte la taxe applicable et emet la facture. L editeur du site realise la prestation technique.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros. Le paiement s effectue en ligne par carte bancaire chez le prestataire de paiement. Aucune donnee bancaire n est conservee par l editeur du site.

4. Livraison

Les visuels sont mis a disposition sur une page personnelle accessible par un lien unique, en principe sous trente minutes. Ce lien reste valable trente jours.

5. Droit de retractation

Conformement a l article L221-28 13° du code de la consommation, le client qui commande un contenu numerique fourni immediatement renonce expressement a son droit de retractation et reconnait perdre ce droit des le debut de l execution.

6. Echec de generation

Si la generation echoue apres trois tentatives, la commande est integralement remboursee sous quarante-huit heures, sans demarche du client.

7. Droits sur les visuels

Le client dispose des visuels produits pour tout usage, y compris commercial. Il garantit detenir les droits sur la photographie transmise et s engage a ne pas soumettre d image representant une personne identifiable sans son consentement, ni de contenu illicite.

8. Contenu genere par intelligence artificielle

Le decor est produit par un systeme automatise ; le produit photographie provient de l image fournie par le client et n est pas recree. Le client est informe qu il lui appartient de signaler l usage de l intelligence artificielle lors de la diffusion.

9. Responsabilite

Le service est fourni tel quel. Le rendu depend de la photographie transmise. Les photographies dont l arriere-plan n est pas uniforme, ou dont le produit se confond avec son fond, peuvent donner un resultat degrade.

10. Droit applicable

Le droit francais s applique aux prestations fournies depuis la France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire.